Jusletter

Justiz patzt mehrmals im Fall eines gewalttätigen Mannes

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Justiz patzt mehrmals im Fall eines gewalttätigen Mannes, in : Jusletter 3 octobre 2016
TF – La mesure thérapeutique stationnaire prononcée à l'encontre d'un Somalien violent ne sera prolongée que de deux ans et demi au lieu de trois ans, les autorités de poursuite pénale et judiciaires argoviennes ayant commis plusieurs erreurs. Le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal. (Arrêt 6B_892/2016) (nse)

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