Rechtsfolgen der ungenügenden Protokollierung von Einvernahmen
Zur Frage der Verwertbarkeit eines Geständnisprotokolls vor dem Hintergrund der in Art. 77 lit. b und Art. 78 StPO normierten Anforderungen
Dans l'arrêt 6B_893/2015 du 14 juin 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'une infraction à l'art. 77 let. b CPP n'a pas d'effet sur la validité du procès-verbal de l'audition, car il s'agit de la violation d'une simple règle d'ordre. En outre, il a considéré un bref procès-verbal de l'audition, qui, dans le contexte des aveux, n'énumère pas les questions posées à l'accusé, comme satisfaisant aux exigences des art. 77 let. e et 78 CPP. Les auteurs portent un regard critique sur les points de vue juridiques adoptés par le Tribunal fédéral et plaident en faveur d'une application stricte des règles relatives au procès-verbal. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt und Prozessgeschichte
- II. Urteilserwägungen
- III. Anmerkungen
- 1. Gesetzliche Grundlagen
- 2. Funktionen und Bedeutung des Einvernahmeprotokolls
- 3. Bemerkungen zum Problem der nicht wörtlichen Protokollierung entscheidender Fragen und Vorhalte im Zusammenhang mit einem Geständnis (Art. 78 Abs. 3 StPO)
- 4. Bemerkungen zum Problem der unvollständigen Protokollierung der einvernehmenden Personen (Art. 77 lit. b StPO)
- IV. Fazit
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