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TF – Les amendes et les autres sanctions financières à caractère pénal prononcées à l’encontre de personnes morales ne sont pas déductibles fiscalement, car elles ne représentent pas des charges justifiées par l’usage commercial. Une déduction ne peut être effectuée que dans la mesure où, avec la sanction prononcée, un profit obtenu indûment a été réduit. Le Tribunal fédéral admet un recours de l’administration fiscale cantonale de Zurich. (Arrêts 2C_916/2014, 2C_917/2014)