Jusletter

Rejet d’un recours de la Société Générale Private Banking

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit de la surveillance, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d’un recours de la Société Générale Private Banking, in : Jusletter 24 octobre 2016
TAF – Eclaboussée par les relations entretenues pendant des années avec l’escroc texan Robert Allen Stanford, la Société Générale Private Banking a gravement violé ses obligations de surveillance en matière de blanchiment. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé une décision de la Finma. (Arrêt B-5586/2013)
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