Jusletter

Aktuelles aus dem Bundesgericht: Die Aargauische Pensionskasse ist dem Vergaberecht unterstellt

Bundesgerichtsentscheid 2C_6/2016 vom 18. Juli 2016, zur Publikation vorgesehen

  • Auteur-e: Claudia Schneider Heusi
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics
  • Proposition de citation: Claudia Schneider Heusi, Aktuelles aus dem Bundesgericht: Die Aargauische Pensionskasse ist dem Vergaberecht unterstellt, in : Jusletter 7 novembre 2016
Le Tribunal fédéral a décidé que la « Caisse de pension argovienne », en sa qualité d'institution, est assujettie au droit des marchés publics et qu'elle ne peut pas acquérir les prestations dont elle a besoin, en particulier pour la construction ou l'assainissement de ses immeubles, sans le biais d'une mise en soumission publique. Le canton d'Argovie règle l'assujettissement d'adjudicateurs plus strictement que d'autres cantons. La décision ne peut dès lors pas s'appliquer telle quelle à d'autres caisses d'assurance. L'auteure se penche dans son commentaire d'arrêt sur ce que le Tribunal fédéral a clarifié par sa décision et sur ce qui reste ouvert. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Der Entscheid
  • 1. Sachverhalt
  • 2. Urteil Vorinstanz
  • 3. Erwägungen des Bundesgerichts
  • a. Eintretensvoraussetzungen
  • b. Prüfung der Unterstellung
  • III. Bemerkungen
  • 1. Die Unterstellungskriterien: was ist geklärt, was bleibt offen?
  • 2. Welche öffentlich-rechtlichen Vorsorgeeinrichtungen sind unterstellt, welche nicht?
  • 3. Müssen BVG-Leistungen ausgeschrieben werden?

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