Jusletter

Keine Verletzung der Nachtflugordnung durch Flughafen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Keine Verletzung der Nachtflugordnung durch Flughafen, in : Jusletter 7 novembre 2016
TAF – L'aéroport de Zurich n'enfreint pas les règles relatives aux vols de nuit lorsqu'il autorise l'atterissage ou le départ de vols qui sont en retard, jusqu'à 23h30. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté, sur ce point, un recours de l'association de protection de la population de l'aéroport. (Arrêt A-1672/2016) (sl)
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