Jusletter

Suspense prolongé pour Uber et les taxis lausannois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Suspense prolongé pour Uber et les taxis lausannois, in : Jusletter 14 novembre 2016
TF – Le suspense n’est pas encore levé dans le litige qui oppose la société Uber et les taxis lausannois. Le Tribunal fédéral demande à la justice vaudoise de réexaminer le différend et de statuer à nouveau. (Arrêt 2C_500/2016)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.