Jusletter

Maintien en détention d’un faux dentiste

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Maintien en détention d’un faux dentiste, in : Jusletter 21 novembre 2016
TF – Le technicien dentaire condamné à quatre ans et demi de prison pour s’être fait passer à Bienne pour un médecin-dentiste reste derrière les barreaux. Le Tribunal fédéral a refusé sa demande de mise en liberté déposée après le jugement de première instance. (Arrêt 1B_376/2016)

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