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TAF – Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, les fournisseurs de services de télécommunication sont tenus d’enregistrer et de conserver durant six mois les données secondaires liées aux télécommunications de leurs clients. Six personnes ont fait recours à titre privé contre cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral retient que ce procédé ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des recourants de manière illicite et rejette leur recours. (Arrêt A-4941/2014)