Jusletter

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique ». Partant, ces organisations sont interdites et différentes actions qui favorisent leur existence sont passibles de sanctions. C'est sur cette base que le Tribunal pénal fédéral a, dans son arrêt du 15 juillet 2016, condamné une personne qui s'apprêtait, à Zurich, à s'envoler pour Istanbul afin de rejoindre l'« Etat islamique ». Le Tribunal souligne lui-même cette infraction comme étant « problématique » en raison de son indétermination relative. Il vaut donc la peine d'examiner son interprétation et son application d'un peu plus près. (nse)