Jusletter

Exploitation d’une centrale hydroélectrique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Exploitation d’une centrale hydroélectrique , in : Jusletter 28 novembre 2016
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours contre l’annulation des autorisations pour l’exploitation d’une petite centrale hydroélectrique projetée dans les gorges de Covatanne (VD). Vu l’incidence réduite du projet sur la nature et l’environnement, la faible production d’électricité ne justifie pas la renonciation au projet. Le Tribunal cantonal vaudois devra cependant statuer à nouveau après avoir examiné notamment la rentabilité économique du projet. (Arrêt 1C_231/2015)

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