Jusletter

Caillou dans les morilles : pas de prestations de l'assurance

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Caillou dans les morilles : pas de prestations de l'assurance, in : Jusletter 5 décembre 2016
TF – Un sexagénaire vaudois, qui s’était cassé une dent en mangeant des morilles, devra payer de sa poche le traitement dentaire. Le Tribunal fédéral a donné raison à son assurance accidents, qui refusait de prendre en charge les frais. (Arrêt 8C_53/2016)

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