Jusletter

La révolution FinTech en Suisse

  • Auteur-e: Géraldine Badel Poitras
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Protection des données, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Géraldine Badel Poitras, La révolution FinTech en Suisse, in : Jusletter 5 décembre 2016
Le développement important des sociétés FinTech ne fait que débuter en Suisse. La présente contribution présente les défis et les enjeux qu’ils représentent pour nous, praticiens du droit et de la réglementation en matière financière.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Tour d’horizon et enjeux
  • 1. Tour d’horizon
  • 2. Les enjeux
  • III. Système de paiement
  • IV. Etablissement de la relation contractuelle
  • 1. La nouvelle circulaire FINMA 2016/7
  • 2. Les conditions générales
  • 3. Clauses d’exonération de responsabilité
  • V. Gestion des avoirs
  • 1. Les robo-advisors
  • 2. Diligence et responsabilité
  • VI. Financement participatif
  • 1. La distinction des différentes formes
  • 2. Les enjeux de la distinction
  • a. La qualification de la relation contractuelle
  • b. La réglementation et la surveillance
  • VII. Perspectives
  • 1. Blockchain
  • 2. La position du Conseil fédéral
  • VIII. Conclusion
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