Jusletter

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) publie la circulaire partiellement révisée « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA ». Cette circulaire a été adaptée aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent. Le Conseil fédéral a abrogé au 1er janvier 2016 l’ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel en la remplaçant par la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent. Ce changement a nécessité des adaptations rédactionnelles de la circulaire FINMA 2011/1 « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA ». Cette circulaire partiellement révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2017.