Jusletter

Peine trop clémente pour l’hébergement de deux évadés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Peine trop clémente pour l’hébergement de deux évadés, in : Jusletter 12 décembre 2016
TF – Pour avoir hébergé plusieurs jours des fugitifs qui s’étaient évadés des Etablissements de la Plaine de l’Orbe, en juillet 2013, un ex-compagnon de détention des malfrats devra écoper d’une peine plus sévère. Le Tribunal fédéral a accepté un recours du Ministère public fribourgeois. (Arrêt 6B_84/2016)
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