Jusletter

Sind Vermögensverwalter von Kommanditgesellschaften für kollektive Kapitalanlagen bewilligungspflichtig?

  • Auteur-e-s: Benjamin Weibel / Thomas Iseli
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Benjamin Weibel / Thomas Iseli, Sind Vermögensverwalter von Kommanditgesellschaften für kollektive Kapitalanlagen bewilligungspflichtig?, in : Jusletter 12 décembre 2016
Le commandité d'une société suisse en commandite de placements collectifs (SCPC) peut déléguer la gestion de fortune d'une SCPC à un tiers. La question n'est pas encore éclaircie de savoir si ce tiers doit disposer d'une autorisation comme gérant de fortune selon la LPCC et s'il est soumis à la surveillance de la FINMA. Les auteurs approuvent l'obligation générale de soumission du gérant délégué d'une SCPC suisse. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • 1. Ausgangslage und Problemstellung
  • 2. Gesetzes- und Verordnungstext sowie Materialien
  • 3. FINMA
  • II. Lehrmeinungen
  • III. Eigene Stellungnahme
  • IV. Fazit
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