Jusletter

Chauffeur de taxi privé de permis pour surmenage

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Chauffeur de taxi privé de permis pour surmenage, in : Jusletter 12 décembre 2016
TF – Suspecté d’avoir conduit en état de fatigue pendant des semaines, un chauffeur de taxi lausannois écope définitivement d’un retrait de permis de douze mois. Le Tribunal fédéral a confirmé la sanction. (Arrêt 1C_252/2016)
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