Jusletter

PAFA à Lenzbourg conforme au droit fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, PAFA à Lenzbourg conforme au droit fédéral, in : Jusletter 19 décembre 2016
TF – Un homme, ressortissant du canton d’Argovie, qui avait tué une jeune femme en 2009 alors qu’il était âgé de 16 ans, peut être provisoirement placé à des fins d’assistance dans l’établissement pénitentiaire de Lenzbourg. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’intéressé. (Arrêt 5A_652/2016)

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