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Les conséquences de la Loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 pour les cantons

  • Auteur-e: Mathieu Simona
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Mathieu Simona, Les conséquences de la Loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 pour les cantons, in : Jusletter 19 décembre 2016
Le Parlement a adopté, le 30 septembre 2016, la nouvelle Loi fédérale sur l’énergie (LEne). Cette loi a pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables. L’entrée en vigueur de cette loi entraînera un certain nombre de conséquences pour les cantons et les communes, notamment du point de vue de l’aménagement du territoire et des procédures d’autorisation de construire.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La construction d’installations de production d’électricité
  • 2.1. Les procédures d’autorisation de construire
  • 2.2. La place des énergies renouvelables dans les plans directeurs cantonaux
  • 2.3. La reconnaissance d’un intérêt national dans des cas non-prévus par la loi
  • 2.4. Expropriation
  • 2.5. Procédure de concession (forces hydrauliques)
  • 3. Economies d’énergie dans les bâtiments
  • 3.1. La législation cantonale applicable en matière d’utilisation efficace de l’énergie
  • 3.2. Les conséquences sur le plan fiscal
  • 4. Conventions d’objectifs
  • 5. Mesures d’encouragement
  • 6. L’approvisionnement énergétique
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