Jusletter

Invalidation de l’initiative fribourgeoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit public, Droit administratif, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Invalidation de l’initiative fribourgeoise, in : Jusletter 19 décembre 2016
TF – L’initiative constitutionnelle « Contre l’ouverture d’un centre « Islam et société » à l’Université de Fribourg : non à une formation étatique d’imams », lancée en 2015 par le parti de l’Union démocratique du centre (UDC) du canton de Fribourg, a été déclarée invalide à juste titre par le Grand Conseil fribourgeois. L’initiative viole le principe de l’interdiction de la discrimination ancré dans la Constitution fédérale. (Arrêt 1C_225/2016)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.