Jusletter

Circulaires dans le domaine du négoce en valeurs mobilières

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Circulaires dans le domaine du négoce en valeurs mobilières, in : Jusletter 13 février 2017
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) publie la circulaire entièrement révisée « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières », la circulaire partiellement révisée « Journal des valeurs mobilières » ainsi que la nouvelle circulaire « Systèmes organisés de négociation ». Les circulaires entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
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