Jusletter

Rechtsstreit um Bauprojekt «Kreuzmatte»

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Rechtsstreit um Bauprojekt «Kreuzmatte», in : Jusletter 13 février 2017
TF – Le tribunal cantonal de Lucerne devra à nouveau se pencher sur le projet de construction de « Kreuzmatte » à Meggen. Pour rendre sa décision, il s’était basé sur un ancien plan de zones. Le Tribunal fédéral a donc cassé sa décision. (Arrêt 1C_533/2016) (sl)
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