Jusletter

Ausstandsbegehren gegen BAZL-Angestellte abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Procédure administrative, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Ausstandsbegehren gegen BAZL-Angestellte abgewiesen, in : Jusletter 6 mars 2017
TF – Six employés de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) ne doivent pas se récuser dans le cadre du projet de construction d'un terminal de fret à l'aéroport de Zurich, par l'exploitant de l'aéroport. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Priora Airport Immobilien AG. (Arrêt 1C_488/2016) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.