Démolition d’un balcon non conforme
TF – Cinq ans après avoir obtenu un feu vert autorisant l’aménagement d’un balcon, le propriétaire d’un immeuble situé en vieille ville de Delémont devra le démolir. Le Tribunal fédéral a refusé toute dérogation en faveur de cet ouvrage, dont la surface a presque triplé par rapport aux plans initiaux. (Arrêt 1C_411/2016)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire