Jusletter

Veto à un projet immobilier à L’Abergement (VD)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Veto à un projet immobilier à L’Abergement (VD), in : Jusletter 15 mai 2017
TF – Le Tribunal fédéral met son veto au projet de constructions de villas dans un hameau proche du village de L’Abergement (VD). Il a débouté la commune ainsi que les promoteurs et confirmé un verdict du Tribunal cantonal vaudois. Pro Natura jubile. (Arrêts 1C_176/2016 et 1C_179/2016)

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