Das Sanierungsrecht im E-OR: Medizin oder Hustenbonbon?
En 2012, le législateur a exprimé le souhait d’établir de nouvelles règles concernant l’assainissement des entreprises dans le Code des obligations (CO). Le projet actuel de révision du droit des sociétés introduit des changements importants dans les articles pertinents. L’auteur fait part de ses observations critiques sur les conséquences pratiques qu’aura ce projet de nouvelle réglementation dans l’assainissement des PME et il propose des suggestions permettant de l’améliorer. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Das Sanierungsrecht
- A. «Rechtzeitig» sanieren
- B. Was beinhaltet eine «Sanierung»?
- C. Was ist eine «Zahlungsunfähigkeit»?
- D. Der Liquiditätsplan als Lösungsansatz
- E. Der Kapitalverlust
- F. Die Überschuldung
- G. Der Debt-/Equity-Swap
- III. Verbesserungsansätze
- A. Sanierungsdarlehen
- B. Konkursaufschub
- C. Arbeitsrecht
- D. Kausalhaftung
- E. Ahndung von Missbrauch
- IV. Schlussfolgerung
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