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TF – La réglementation fribourgeoise destinée à encourager la construction effective des zones à bâtir ne satisfait pas aux nouvelles exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours déposé par des particuliers ainsi qu’une commune. Le législateur fribourgeois devra trouver une solution conforme au droit fédéral. (Arrêt 1C_222/2016)