Jusletter

Wholly Foreign-Owned Enterprise (WFOE)

Ein Erfahrungsbericht aus der Revision des Registrierungsverfahrens

  • Auteur-e-s: Paul Thaler / Cem Arikan
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit chinois, Droit des sociétés
  • Proposition de citation: Paul Thaler / Cem Arikan, Wholly Foreign-Owned Enterprise (WFOE), in : Jusletter 10 juillet 2017
En Chine, les WFOE doivent s’enregistrer auprès de l’Administration de l’Industrie et du Commerce (SAIC) avant de pouvoir entreprendre toute activité économique. Une modification de la loi a récemment eu lieu (1er décembre 2016) afin de changer la procédure d’enregistrement. La modification de loi vise une simplification et une accélération de la procédure d’enregistrement. La contribution fait état des premières expériences et observations suite à la modification de la procédure d’enregistrement.

Inhaltsverzeichnis

  • Übersicht über das neue Registrierungsverfahren
  • Praktische Erfahrungen aus der Anwendung der neuen Bestimmungen
  • Fazit

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