Jusletter

Droit de regard des anti-éoliens sur des documents de Swissgrid

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Droit de regard des anti-éoliens sur des documents de Swissgrid, in : Jusletter 7 août 2017
TF – Swissgrid doit accorder à l’association Paysage libre suisse, faîtière de la lutte contre les projets éoliens, les listes de bénéficiaires à prix coûtant du courant injecté ainsi que des listes d’attente. Le Tribunal fédéral l’a décidé dans un arrêt diffusé le 18 juillet 2017. (Arrêt 1C_532/2016)
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