Jusletter

Erwin Sperisen : recours en matière pénale admis partiellement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, CEDH
  • Proposition de citation: Jurius, Erwin Sperisen : recours en matière pénale admis partiellement, in : Jusletter 7 août 2017
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours en matière pénale d’Erwin Sperisen contre l’arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, du 12 juillet 2015, le condamnant à une peine privative de liberté à vie comme coauteur de 10 assassinats. Le Tribunal fédéral annule l’arrêt attaqué et renvoie la cause pour nouvelle décision à la Cour de justice genevoise. (Arrêt 6B_947/2015)

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