Jusletter

De nombreuses entreprises comptent de plus en plus sur des fournisseurs de services « cloud ». On l’ignore souvent, mais ceux-ci posent des questions de droit des brevets. En effet, en droit suisse, un client qui utilise une technologie cloud litigieuse peut participer à une contrefaçon de brevet, et ce uniquement par l’utilisation du cloud. Avec l'importance toujours croissante des brevets dans le cadre de la technologie cloud, les chasseurs de brevets – appelés familièrement trolls des brevets – augmentent. L'article observe ces tendances et décrit comment les services cloud peuvent protéger leurs clients contre de telles actions en justice. (jp)