Jusletter

Echec d’un recours d’Yves Bouvier opposé à l’entraide à Monaco

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal international, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d’un recours d’Yves Bouvier opposé à l’entraide à Monaco, in : Jusletter 7 août 2017
TPF – Le Tribunal pénal fédéral déboute Yves Bouvier ainsi qu’un marchand d’art exploitant une galerie à Genève. Il donne son feu vert à l’entraide accordée par le Ministère public genevois à la principauté de Monaco dans le litige opposant les deux hommes à Dmitri Rybolovlev. (Arrêts RR.2016.275-76 et RR.2016.269-70)
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