Jusletter

Stadt Chur unterliegt im Streit um Holzfensterläden

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Stadt Chur unterliegt im Streit um Holzfensterläden, in : Jusletter 7 août 2017
TF – Bois ou aluminium ? C’est cette question que le Tribunal fédéral a dû examiner et qui concernait les cadres de fenêtre d’une maison dans la vieille ville de Coire. La Haute Cour a tranché en faveur des propriétaires : ils pourront assombrir leurs chambres avec des volets en aluminium meilleur marché et ne devront donc pas monter de volets en bois. (Arrêt 1C_578/2016) (jp)
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