Jusletter

La doctrine a récemment créé la fiction de l’héritier virtuel, pour tenir compte d’un héritier totalement ignoré quant à sa part réservataire. Celui-ci doit donc intenter une action en réduction pour appartenir à la communauté des héritiers. Il semble que le Tribunal fédéral suit désormais également ce point de vue. L’auteur réfute catégoriquement la construction de l’héritier virtuel, en mettant non seulement en perspective le libellé de la loi, mais aussi en tenant compte des droits d’accès de l’héritier et des circonstances en matière de procédure civile. Par conséquent, il plaide pour un retour à la doctrine et la jurisprudence antérieure.