Jusletter

Remous judiciaires après un suicide aux HUG

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits des patients. Droits de la personnalité, Procédure administrative, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Remous judiciaires après un suicide aux HUG, in : Jusletter 4 septembre 2017
TF – Après le suicide d’une jeune femme, la justice genevoise devra revoir sa décision de refuser aux parents la qualité de partie dans une procédure lancée contre les HUG. La patiente s’était défenestrée le lendemain de son admission aux Hôpitaux universitaires de Genève. (Arrêt 2C_278/2017)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.