Jusletter

Äpfel mit Birnen vergleichen?

Fallspezifische Marktabgrenzung im Kartellrecht

  • Auteur-e-s: Beat Zirlick / Marc Blatter / Simon Bangerter
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la concurrence
  • Proposition de citation: Beat Zirlick / Marc Blatter / Simon Bangerter, Äpfel mit Birnen vergleichen?, in : Jusletter 11 septembre 2017
Afin de procéder à l’appréciation d’une violation de la loi sur les cartels, le marché relevant doit être défini. L’estimation de la substituabilité et la définition du marché doivent être faits du point de vue du partenaire à l’échange concrètement touché par l’entrave à la concurrence, cela au cas par cas. Ce qui est adéquat, ce n’est pas le point de vue prétendument raisonnable (de l’avis de l’autorité), mais bien la vision réelle et subjective des personnes touchées. Il s’ensuit qu’il n’existe aucun marché généralement admis en droit des cartels, mais uniquement des marchés relevants relatifs au cas concret à analyser. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Konzept der Marktabgrenzung
  • III. Sachliche Aspekte des relevanten Markts
  • 1. Gesetzliche Grundlage
  • 2. Die «Marktgegenseite»
  • 3. Die «Sichtweise»
  • 4. Substituierbarkeit hinsichtlich der Eigenschaften und des vorgesehenen Verwendungszwecks
  • IV. Räumliche Aspekte des relevanten Markts
  • V. Zeitliche Aspekte des relevanten Markts
  • VI. Anwendungsfälle
  • 1. Abreden
  • a) Im Allgemeinen
  • b) Die Praxis der Wettbewerbsbehörden
  • c) Submissionsabreden im Besonderen
  • d) Parallelimportrestriktionen im Besonderen
  • e) Zwei- oder mehrseitige Märkte
  • 2. Missbrauch von Marktbeherrschung
  • 3. Zusammenschlusskontrolle
  • VII. Fazit

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