Jusletter

«Racial Profiling» im Lichte des verfassungsrechtlichen Diskriminierungsverbots

Besprechung von OVG Koblenz, Urteil vom 21. April 2016 – 7 A 11108/14.OVG, NJW 2016, 2820

  • Auteur-e: Doris Liebscher
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Egalité des êtres humains, Droit allemand
  • Proposition de citation: Doris Liebscher, «Racial Profiling» im Lichte des verfassungsrechtlichen Diskriminierungsverbots, in : Jusletter 18 septembre 2017
L'année dernière, le Tribunal administratif supérieur allemand de Rhénanie-Palatinat, à Coblence, a jugé que les inspections aléatoires des trains et des gares par la police fédérale, qui visent à empêcher l'immigration clandestine en Allemagne, violent l'interdiction constitutionnelle de la discrimination si l'apparence phénotypique devient le critère décisif justifiant l'action de la police. La contribution, déjà publiée en 2016 dans la Neue Juristische Wochenschrift, expose ces principes juridiques. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Ausgangslage
  • 2. Kontext und Bedeutung des Urteils
  • 3. Feststellung des OVG Koblenz
  • 3.1. Vereinbarkeit von § 22 I a BPolG mit höherrangigem Recht
  • 3.2. Rechtswidrigkeit der Auswahlentscheidung
  • 4. Fazit

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