Jusletter

Nuisances sonores et émissions polluantes du trafic aérien : recours rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Nuisances sonores et émissions polluantes du trafic aérien : recours rejeté, in : Jusletter 18 septembre 2017
TAF – Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de la Fondation « Giessbach pour le peuple suisse » et autres recourants, qui tendait à faire constater l’illicéité des nuisances sonores et des émissions polluantes générées par les mouvements d’avions de combat F/A-18 et Tiger opérés entre 2006 et 2015 dans la région de Meiringen et environs. (Arrêt A-3666/2015)
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