Übersicht über die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum verfassungsrechtlichen Diskriminierungsschutz 2016
La question de savoir si un désavantage est discriminatoire se pose dans les situations les plus diverses de la vie. Cette contribution examine la jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'interdiction constitutionnelle de la discrimination durant l'année 2016 pour illustrer les circonstances dans lesquelles les parties concluent à une discrimination et comment le Tribunal fédéral a statué sur la base de l'art. 8 al. 2 Cst. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Öffentliche Abgaben und Steuern
- 3. Unterrichtswesen und Berufsausbildung
- 4. Soziale Stellung und Alter
- 5. Behinderung
- 6. Religion
- 7. Wirtschaftsfreiheit
- 8. Verfahren
- 9. Weitere Themenbereiche
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