Jusletter

Hooliganisme – fan de hockey débouté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Sport, Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Hooliganisme – fan de hockey débouté, in : Jusletter 25 septembre 2017
TAF – Fan de l’équipe d’Ambri-Piotta, un Tessinois s’est opposé en vain à son inscription dans la banque de données Hoogan après une bagarre lors d’un match amical. Le Tribunal administratif fédéral a débouté l’intéressé qui invoquait son droit à la présomption d’innocence. (Arrêt A-7483/2016)
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