Die unmittelbare Anwendbarkeit von Verfassungsnormen
dargestellt anhand der jüngeren bundesgerichtlichen Praxis
La question de l'applicabilité directe (soit le caractère « auto-exécutable ») de clauses juridiques n'est pas seulement une question de droit international, mais aussi, plus récemment et davantage, de droit constitutionnel. Il n’est cependant pas très clair de comprendre exactement l'idée de l'applicabilité directe, d’identifier le mode de mise en œuvre des normes constitutionnelles et de savoir quelles conséquences résultent des différentes constatations possibles à ce sujet. La contribution tente de répondre à ces questions à la lumière de cinq arrêts de principe récents du Tribunal fédéral.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung und Ausgangslage
- 2. Judikaturauswahl
- a. BGE 136 I 241 – «Genfer Tabakrauchverbot»
- aa. Problemstellung und bundesgerichtlicher Lösungsansatz
- bb. Stellungnahme
- b. BGE 137 I 305 – «Zuger Gleichstellungskommission»
- aa. Sachverhalt und höchstrichterliche Erwägungen
- bb. Normanalyse und Folgerungen
- c. BGE 139 II 243 – «Zweitwohnungsverbot»
- aa. Kernaussage, Normanalyse und Methodenkritik
- bb. Vorschlag eines neuen Abgrenzungskriteriums
- d. BGE 139 I 16 – «Ausschaffungsinitiative»
- aa. Zusammenfassung
- bb. Folgerungen
- e. BGE 142 II 35 – «Masseneinwanderungsinitiative»
- aa. Zusammenfassung
- bb. Stellungnahme und Folgerungen
- 3. Gesamtschau und Normtypologie
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire