Jusletter

Un franc par jour : le prix de la redevance radio/TV dès 2019

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la communication, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, Un franc par jour : le prix de la redevance radio/TV dès 2019, in : Jusletter 23 octobre 2017
365 francs par an : c’est le montant de la redevance radio/TV dont devront s’acquitter tous les ménages suisses dès le 1er janvier 2019. Actuellement, la redevance se monte à 451 francs et est encore liée à la possession d’un appareil de réception de radio et de TV. Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a fixé le montant et la date d’entrée en vigueur de la nouvelle redevance radio-télévision. Il a également confirmé que les entreprises seront exonérées pour autant que leur chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 500’000 francs. Les autres seront soumises à un tarif progressif, en fonction de leur chiffre d’affaires.

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