Jusletter

Gel confirmé des avoirs d’un cousin de Bachar al-Assad

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit international public économique général, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Gel confirmé des avoirs d’un cousin de Bachar al-Assad, in : Jusletter 30 octobre 2017
TF – Les avoirs placés en Suisse par le milliardaire syrien Rami Makhlouf restent confisqués. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de ce cousin du président Bachar al-Assad et confirmé une décision du Département fédéral de l’économie. (Arrêt 2C_673/2015)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.