Jusletter

Urteil im Nidwaldner Wirtschaftsprozess zu Unrecht aufgehoben

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Urteil im Nidwaldner Wirtschaftsprozess zu Unrecht aufgehoben, in : Jusletter 30 octobre 2017
TF – La Cour suprême du canton de Nidwald a annulé à tort la décision de première instance dans un procès économique qui s'était tenu en 2015. Le Tribunal fédéral a corrigé cette erreur et a ainsi admis le recours du procureur nidwaldien. (Arrêt 6B_32/2017) (jp)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.