Jusletter

Wasserzins: Rheinkraftwerk muss auf Bundesentscheid warten

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Wasserzins: Rheinkraftwerk muss auf Bundesentscheid warten, in : Jusletter 13 novembre 2017
TF – Après de nombreuses tergiversations, la Confédération devra finalement rendre une nouvelle décision, à propos de l'augmentation du débit de l’eau à la centrale électrique d’Albbruck-Dogern sur le Rhin, située entre l'Allemagne et le canton d'Argovie. Le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt du Tribunal administratif fédéral sur cette affaire. (Arrêt 2C_836/2017) (jp)

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