Jusletter

Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, deviendra opérationnelle le 1er janvier 2018. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 15 novembre 2017, plusieurs ordonnances et approuvé les modifications nécessaires de l’ordonnance relative à l’encouragement de la recherche et de l’innovation. L’ordonnance sur le personnel et l’ordonnance sur les indemnités d’Innosuisse garantissent une répartition claire des responsabilités au sein de l’agence. L’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse donne à l’agence une base légale solide pour ses tâches en matière d’encouragement de l’innovation. Les ordonnances mentionnées entrent en vigueur le 1er janvier 2018.