Tierschutzorganisationen als Behörden mit Parteistellung im Strafprozess
Bemerkungen aus Anlass von zwei Entscheiden des Berner Obergerichts
En juillet 2017, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a jugé sur la base de l’art. 104 al. 2 CPP que l’Association faîtière des organisations bernoises de protection des animaux (APA) n’avait pas qualité pour recourir contre les décisions ordonnant le classement des procédures pénales ayant trait à la protection animale. Ce faisant, la Chambre de recours pénale a modifié la pratique en vigueur depuis sept ans. Procédant à une analyse de la nouvelle pratique, l'auteure de la contribution conclut à l'admission de la qualité pour recourir de l'APA en tant qu'autorité au sens de l'art. 104 al. 2 CPP.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Zusammenfassung der Entscheide des Berner Obergerichts
- III. Bemerkungen zur Auslegung von Art. 104 Abs. 2 StPO
- 1. Rekapitulation der Auslegungsgrundsätze
- 2. Wortlaut
- 3. Materialien
- 4. Sinn und Zweck
- 5. Zusammenhang mit anderen Rechtsnormen
- 6. Auslegungsergebnis
- IV. Bemerkungen zum DBT als Behörde mit Parteistellung
- V. Fazit
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