Insolvenzrechtlicher Schutz der Nutzer virtueller Währungen
L’importance économique et la diffusion des monnaies virtuelles ont récemment augmenté. Cette contribution utilise l’exemple des Bitcoins pour examiner dans quelle mesure les utilisateurs de monnaies virtuelles sont protégés par le droit suisse en cas d’insolvabilité. Pour ce faire, elle examine tout d’abord les formes de dépôt existantes pour les Bitcoins. Elle procède ensuite à l’analyse de la position juridique d’un utilisateur et des degrés de protection mis en place en cas d’insolvabilité d’un dépositaire. Enfin, quelques considérations fondamentales sur les élargissements réglementaires possibles sont esquissées. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Verwahrungsformen
- A. Technische Elemente
- B. Typisierte Grundformen der Verwahrung
- III. Rechtsposition des Nutzers
- A. Sache
- B. Forderung
- C. Vertragliche Rechte
- IV. Schutz des Nutzers in der Insolvenz des Verwahrers
- A. Dinglicher oder quasi-dinglicher Schutz
- B. Aufsichtsrechtlicher Schutz
- C. Vertraglicher Schutz
- V. Ausblick
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