Jusletter

Der Grundbedarf in der Sozialhilfe: Von der Wissenschaft zur Willkür

  • Auteur-e: Pierre Heusser
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de l'aide sociale, Droit constitutionnel européen, Droit administratif
  • Proposition de citation: Pierre Heusser, Der Grundbedarf in der Sozialhilfe: Von der Wissenschaft zur Willkür, in : Jusletter 11 décembre 2017
La CSIAS et les cantons définissent très souvent le forfait d’entretien, au sens de l’aide sociale, selon des critères purement politiques et partiellement pertinents. Il est désolidarisé des bases statistiques initiales. Conséquence : une concurrence négative de l’aide sociale entre cantons. Le forfait d’entretien n’est rien de moins que la concrétisation financière de la dignité humaine. Dès lors, il ne peut pas être évalué « à main levée » et « dans le bleu ». Désormais, les tribunaux devront déterminer les critères admissibles de différenciation et, si nécessaire, fixer une limite inférieure au niveau minimum d’existence sociale. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Soziales Existenzminimum und Menschenwürde
  • 2. Der Grundbedarf war ursprünglich eine empirische Grösse
  • 3. Exkurs: Vom «faulen Beat» zur Revision der SKOS-Richtlinien
  • 4. SKOS-Grundbedarf heute: politisch und verhandelbar
  • 5. Kreative Kantone
  • 6. Trend zur Beliebigkeit
  • 7. Blick ins Ausland, zum High Court und zum Bundesverfassungsgericht
  • 8. Der Grundbedarf ist eine empirisch zu ermittelnde, keine politisch frei wählbare Grösse
  • 9. Sozialhilfe ist mehr als Dauer-Nothilfe
  • 10. Wirksamer Rechtsschutz wird immer wichtiger
  • 11. Fazit: Plädoyer für eine faktenbasierte Bestimmung des Grundbedarfs

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