Jusletter

Observation – ein Rechtsinstitut unter Beobachtung

  • Auteur-e-s: Thomas Gächter / Michael E. Meier
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires
  • Proposition de citation: Thomas Gächter / Michael E. Meier, Observation – ein Rechtsinstitut unter Beobachtung, in : Jusletter 11 décembre 2017
La contribution donne un aperçu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d’observations et examine de manière critique la révision prévue de la partie générale de la loi sur les assurances sociales (LPGA). A l’aide d’exemples choisis, elle démontre qu’il existe des divergences considérables en ce qui concerne la recevabilité et l’utilisabilité des observations en droit pénal, en droit des assurances sociales et en droit privé. (jp)

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